Recouvrement de créances amiables et judiciaires, pilotage judiciaire

• Nous privilégions le recouvrement amiable plus rapide et moins coûteux , notamment en obtenant des protocoles d’accord homologables devant le Tribunal.
• En cas d’échec, notre parfaite connaissance du dossier nous permet de passer sans délai au recouvrement judiciaire pour lequel nous sommes les seuls professionnels habilités à intervenir.

Nous disposons par ailleurs de procédures spécifiques pour lesquelles nous avons compétence exclusive :

• Délivrance d’un titre exécutoire en matière de chèque sans provision ayant valeur de jugement,
• Procédure de paiement direct de la pension alimentaire dès la première échéance impayée,
• Procédure de recouvrement des loyers impayés se concluant par l’expulsion du locataire.

Le recouvrement amiable
Le recouvrement amiable nous permet d’agir sans titre exécutoire.

• Après mise en demeure de votre débiteur, nous le contactons et lui fixons des délais de paiement,
• Nous encaissons ou établissons un échéancier adapté,
• Nous veillons au respect des engagements pris et intervenons à la moindre défaillance,
• En cas de refus de paiement, nous engageons des procédures incitatives au paiement.

Le recouvrement judiciaire
Pour agir, la loi a mis à notre disposition tout un arsenal de procédures pour contraindre votre débiteur à exécuter le jugement dont vous êtes détenteur.

• Si vous n’avez pas de titre exécutoire, nous nous chargeons d’en obtenir un auprès des Tribunaux par le biais d’une injonction de payer ou d’une assignation,
• En fonction de la nature et du montant de votre créance, ainsi que des éléments de solvabilité de votre débiteur, nous engageons la procédure la plus appropriée : saisie des meubles, des rémunérations, des comptes bancaires, des immeubles…

Les mesures conservatoires
Afin d’éviter que votre débiteur ne dilapide ses biens, nous garantissons votre créance :

• Inscription de sûretés sur les biens de votre débiteur (hypothèque, nantissement),
• Mise en œuvre de saisies conservatoires.

Le pilotage judiciaire
Les huissiers associés de notre SCP ont une compétence sur l’ensemble de l’Ile de France.

Par le biais du pilotage judiciaire, un huissier peut se mettre en relation avec un de ses confrères dans un département où, d’ordinaire, il n’a pas compétence, pour que ce dernier assigne ou exécute la mesure dans son ressort.

L’avantage du pilotage est que vous n’aurez pour correspondant qu’un seul huissier et celui-ci veillera à ce que votre projet soit exécuté le plus promptement possible.