Les troubles de voisinage

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constat voisin 1

Les relations de voisinage sont souvent source de conflit. En cette matière, la loi sanctionne les troubles anormaux de voisinage. En d’autres termes, le trouble normal de voisinage n’est pas sanctionné.

Les troubles de voisinage résultent bien souvent d’atteintes au droit de propriété, à l’environnement ou à la vie privée.

Ainsi, il est souvent difficile de se constituer des éléments de preuve à même de faire cesser ce trouble anormal.

  • L’Huissier de Justice vous apporte des solutions adéquates lorsque vous rencontrez des difficultés avec votre voisinage.
  • L’Huissier de Justice se déplace sur les lieux pour réaliser une description précise et objective de la situation.
  • Il consigne ces descriptions dans un procès-verbal de constat, accompagné au besoin de photographies.
  • Il dénonce le constat à l’auteur des troubles afin de l’informer de la situation.

Contact

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Maître X. Blanc – Maître M. Grassin
Huissiers de justice
Départements 77, 75, 91, 93, 94, 89