Le constat troubles de voisinage

Les relations de voisinage sont souvent source de conflit. En cette matière, la loi sanctionne les troubles anormaux de voisinage. En d’autres termes, le trouble normal de voisinage n’est pas sanctionné.

Les troubles de voisinage résultent bien souvent d’atteintes au droit de propriété, à l’environnement ou à la vie privée.

Ainsi, il est souvent difficile de se constituer des éléments de preuve à même de faire cesser ce trouble anormal.

• L’Huissier de Justice vous apporte des solutions adéquates lorsque vous rencontrez des difficultés avec votre voisinage.
• L’Huissier de Justice se déplace sur les lieux pour réaliser une description précise et objective de la situation.
• Il consigne ces descriptions dans un procès-verbal de constat, accompagné au besoin de photographies.
• Il dénonce le constat à l’auteur des troubles afin de l’informer de la situation.

Les bruits de comportement sont tous les bruits provoqués de jour comme de nuit. Lorsque ces bruits sont commis la nuit, on parle de tapage nocturne par contre il n’existe pas d’heures précises pour définir le tapage nocturne.

Les bruits de comportement sont de jour comme de nuit :

• par un individu, locataire ou propriétaire d’un logement, (cri, talons, chant, fête familiale, …),
• ou par une chose (instrument de musique, chaîne hi-fi, téléviseur, outil de bricolage, pétard et feu d’artifice, pompe à chaleur, éolienne, électroménager, …),
• ou par un animal (exemple : aboiements).

Prenez-note qu’un trouble de voisinage peut aussi être constitué par des nuisances olfactives (barbecue, ordures, fumier, …) ou visuelles (gêne occasionnée par une installation, …).