Le constat dans les relations familiales

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Les relations familiales ont ceci de particulier qu’elles ne devraient pas, de prime abord, être solutionnées devant un juge en cas de conflit. Aussi, en la matière, il peut s’avérer délicat de se pré constituer des preuves. Or, la réalité est tout autre :

  • Il est des cas dans lesquels il est nécessaire voire primordial de demander à un huissier de justice de constater des éléments de faits.
  • Cela peut être lorsqu’il s’agit dresser un inventaire des meubles en cas d’union donation ou succession.
  • Il est aussi indispensable de recourir à un huissier en cas de séparation entre les conjoints ; dans cette hypothèse, les exemples de situations ne manquent pas. Par exemple, tel peut être le cas, lorsqu’un époux souhaite établir que son conjoint à quitter le domicile conjugal depuis une longue période. Cela, peut aussi recouvrir la situation au cours de laquelle un conjoint souhaite constater que son partenaire à commis un adultère.
  • En cas de divorce, ou de séparation, l’huissier peut également constater le manquement d’un ex-conjoint à ses obligations. Cela recouvre notamment les hypothèses de non présentation des enfants à un parent malgré son droit de visite, ou encore le non respect du versement des pensions alimentaires.

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Maître X. Blanc – Maître M. Grassin
Huissiers de justice
Départements 77, 75, 91, 93, 94, 89