Médiation et règlement amiable

Deux parties peuvent mettre un terme à un litige en lançant une procédure de conciliation. Une procédure de conciliation peut être entamée dans le cadre d’une médiation comme dans celui d’un règlement à l’amiable. Cette procédure peut être directe ou indirecte, mais l’intervention d’un Huissier de Justice est toujours nécessaire pour la rendre valable aux yeux de la loi.

Pour une médiation, l’Huissier de Justice accompagnera chaque partie pour trouver un terrain d’entente et mettre un terme au litige sans faire appel à la justice.

La médiation est un procédé bien moins onéreux que de se lancer dans une procédure devant une instance.

Si un juge a été saisi au préalable pour l’affaire, il peut directement prendre la décision de vous renvoyer auprès d’un médiateur afin de procéder à un règlement à l’amiable pour votre litige.